Extrait d'acte de naissance : le sésame

Extrait d’acte de naissance : comment l’obtenir

Déclarer à la mairie la naissance d’un bébé est le premier réflexe que tout parent devrait avoir. Aussi important que l’annonce de naissance, un extrait d’acte de naissance est un document d’une grande importance. Ainsi, il est très important de faire les démarches utiles afin de l’obtenir à temps. Voici ce qu’il faut savoir pour avoir à votre disposition ce document précieux.

Valeur et types d’un extrait d’acte de naissance

Différent de la déclaration de naissance l’acte de naissance – à partir duquel on obtient un extrait d’acte de naissance – est le premier document légal d’un bébé. Il est un document juridique qui atteste de la naissance de ce dernier. C’est avant tout le document qui identifie l’enfant par son nom légal, qui établit sa citoyenneté et sa filiation. Outre la confirmation de l’identité, ce document lui fait profiter des droits et privilèges dont bénéficie tout citoyen. Il est signé par un officier d’État civil. La copie de cet acte est également nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que le mariage civil, l’établissement de la pièce d’identité ou du passeport, le divorce, la demande de naturalisation, etc.

Par ailleurs, on distingue trois (03) types de copie d’extrait d’acte de naissance : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation.

En effet, la copie intégrale de l’acte de naissance revêt les informations suivantes : les nom(s) et prénom(s) de la personne concernée ainsi que ceux de ses parents ; le sexe, l’année, le mois, le jour, le lieu et l’heure de naissance ; les changements de nom(s) ou de genre. Il peut être également composé des mentions marginales telles que les mariages ou divorces, les décès, les jugements de curatelle et tutelle.

Dans l’extrait sans filiation, les nom(s) et prénom(s) de la mère et du père du titulaire ne figurent pas.

Pièces à fournir

En réalité, lorsqu’on demande un acte de naissance pour un besoin précis, on parle d’extrait ou de copie intégrale. L’extrait d’acte de naissance procure un contenu dans lequel la filiation peut être omise alors que l’intégral d’acte de naissance renferme toutes les informations. Ainsi, pour obtenir un extrait, il vous faut indiquer : le(s) nom(s) et prénom(s) de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance.

Par contre, en cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, il vous faut présenter : une pièce d’identité et une preuve justificative de relation avec la personne concernée en cas de demande pour un ascendant ou un descendant. Il faudrait indiquer en plus du nom(s) et prénom(s) du concerné, ceux de ses parents. Vous devrez ensuite rédiger une lettre de demande d’acte de naissance. Plusieurs modèles de ces lettres circulent sur Internet. Notons que vous devrez joindre à votre demande une enveloppe timbrée en y indiquant votre adresse.

La procédure pour un extrait d’acte de naissance

Il est important de rappeler les personnes qui sont autorisées à demander l’extrait d’acte de naissance. Bien sûr, cela dépendra de quel type d’acte de naissance il s’agit. Pour la copie intégrale ou l’extrait avec filiation, voici les personnes habilitées à faire la demande : la personne concernée (à condition qu’elle soit majeur), son/sa représentent(e) légal(e), son époux (se), un ascendant ou un descendant.  Quant au retrait de l’extrait sans filiation, tout le monde est autorisé à le faire. Aucune justification ne vous sera demandée.

La procédure pour obtenir un acte de naissance est différente suivant que vous soyez né en France ou à l’étranger. Lorsque votre bébé est né dans son pays, il faut savoir que la délivrance de l’acte de naissance est gratuite. Pour obtenir votre acte de naissance, il faut vous adresser à la mairie de votre commune. Vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. Dès lors, les formalités sont faites sur place et vous pouvez récupérer le document immédiatement. Vous avez également la possibilité de faire les démarches par correspondance. Il vous suffit d’envoyer un courrier à la mairie en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier doit indiquer les informations nécessaires à l’élaboration de l’extrait d’acte de naissance (nom, prénom, date, lieu de naissance, etc). Vous recevrez quelques jours après, votre document par courrier.  Il est également possible de faire les démarches par mail.

Que faire, quand un autre pays est impliqué ?

Pour obtenir un acte de naissance étranger, il faut savoir où s’adresser. Si l’enfant est Français mais né à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d’État civil de Nantes. S’il est étranger, adressez-vous à la structure de votre pays qui a dressé l’acte. Là encore, la demande peut être effectuée directement au guichet de la mairie concernée. Elle peut être faite également par voie postale ou encore par Internet. Gardez à l’esprit que vous devez fournir toutes les informations utiles à l’élaboration de l’extrait d’acte de naissance. Vous devez spécifier s’il s’agit d’une copie intégrale, d’un extrait avec filiation ou d’un extrait sans filiation.

Quelques rappels

Lorsque vous faites la demande de l’extrait d’acte de naissance par internet, quelques frais vous sont assignés. Vous pouvez payer 1 € à la commande et 69 €, 48 heures plus tard. Ainsi, vous recevrez en sécurité votre document directement à votre domicile. Mais les démarches effectuées par courrier ou à la mairie de votre commune, sont obligatoirement gratuites. Les services de la mairie ne doivent exigés aucuns frais.

Par ailleurs, lorsque vous faites la demande directement sur place, c’est-à-dire à la mairie, votre document vous sera remis sur place. Mais quand il s’agit d’une demande par courrier, vous pouvez compter jusqu’à deux semaines. Quant aux demandes effectuées par internet, l’acte vous est délivré au plus tard dans les 72 heures d’envoi de la requête. Les délais peuvent varier en fonction du traitement des services de la mairie. Toutefois, il est possible d’obtenir des extraits d’acte de naissance plurilingue pour faciliter l’intégration à l’étranger. Pour cela, plusieurs structures spécialisées proposent des services de traduction en ligne.

Retenons enfin que l’extrait d’acte de naissance est un des documents les plus importants dans la vie de votre enfant. Il intervient dans l’élaboration de plusieurs autres documents administratifs. Il faut donc savoir comment vous y prendre pour le faire réaliser parfaitement.

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